Groupement d'employeurs agricoles Groupement d'employeurs agricoles

L'APPUI DE MAIN D'OEUVRE

LE GEA,
UNE STRUCTURE POUR fédérer l'emploi partagé

fdgea

Un groupement d’employeurs à appui de main d’œuvre est une structure associative qui réunit plusieurs entreprises pour mutualiser leur salarié(s).

Son objet est de recruter un ou plusieurs salariés pouvant intervenir au bénéfice et selon le besoin de chacun des membres du groupement.

Un GEA Main d'oeuvre - Formalités

Création de l'association

Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit de respecter les points suivants :

  • Être au moins deux employeurs pour constituer le groupement
  • Elaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents
  • Informer la Préfecture, l’Inspection du travail, la Mutualité Sociale Agricole et le centre des impôts

La responsabilité des Entreprises

Afin de sécuriser leurs membres, les groupements d’employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs opposables aux créanciers, les règles de répartition d’éventuelles dettes.

Il est a noter que, pendant la durée de la mise à disposition, et dans les conditions mentionnées à l’article L. 1253-12 du code du travail le bénéficiaire est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

La Fédération Départementale des Groupements d'Employeurs Agricoles (FDGEA) vous propose un appui administratif, des conseils pour vous aider à créer votre groupement et répondre à vos attentes tout au long de la vie de votre structure.

Contactez-nous pour être accompagné dans vos démarches.

en savoir plus

  • pdf L' Emploi partagé en milieu rural (180 KB)
  • pdf Le métier d'Agent de remplacement (161 KB)